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le droit 谩 l'avortement en Allemagne

Aux termes de l鈥檃rticle 218 du Code p茅nal, l鈥檃vortement est encore consid茅r茅 comme une infraction p茅nale en Allemagne. Il est toutefois tol茅r茅 sous certaines r茅serves, telles qu鈥檜n entretien de conseil obligatoire et une p茅riode d鈥檃ttente. Un nouveau projet de loi exige la d茅p茅nalisation compl猫te de l鈥檃vortement afin de garantir l鈥檃utonomie de d茅cision et la reconnaissance des droits reproductifs. Cet article se penche sur les effets d鈥檜ne absence de l茅galisation pleine et enti猫re en la mati猫re, dans un contexte politique de plus en plus mena莽ant.聽

Le 17 octobre 2024, un groupe de 26 organisations de la soci茅t茅 civile a pr茅sent茅 un projet de loi demandant l鈥檃brogation de l鈥檃rticle 218 du Code p茅nal allemand ainsi que la l茅galisation totale de l鈥檃vortement afin de garantir les droits reproductifs ainsi que la libert茅 de disposer de son corps au moyen de pratiques l茅gales et s没res. Ce projet a donc pour but de d茅p茅naliser l'avortement jusqu鈥櫭� la 22e semaine de grossesse et de supprimer l鈥檕bligation de prendre conseil, ce qui avait d茅j脿 茅t茅 envisag茅 par une commission mandat茅e par le gouvernement d茅but 2024. Cette initiative s鈥檌nscrit dans un vaste mouvement plaidant pour l鈥櫭﹍argissement des droits reproductifs, auquel s鈥檕pposent les forces politiques conservatrices.[1]

Il convient de souligner en effet que l鈥檃vortement est encore ill茅gal en Allemagne : en vertu de l鈥檃rticle 218 du Code p茅nal, il constitue une infraction passible, en th茅orie, d鈥檜ne peine d'emprisonnement, tant pour la personne enceinte que pour le m茅decin. Il existe toutefois plusieurs exceptions 脿 cette r猫gle, qui compliquent grandement son application dans la pratique. En revanche, les dispositions l茅gales qui proscrivent l鈥檌nterruption volontaire de grossesse sont encore tr猫s nombreuses. Le pr茅sent article analyse le cadre r茅glementaire et les difficult茅s d'acc猫s 脿 l鈥檃vortement qui en d茅coulent en Allemagne, ainsi que l鈥檌nfluence exerc茅e dans ce domaine par le contexte politique actuel.

Origine de l鈥檃rticle 218 du Code p茅nal allemand

En 1871, dans une p茅riode marqu茅e par de profonds bouleversements sociaux et politiques, l'Empire allemand r茅cemment constitu茅 d茅cida, dans un souci de coh茅rence, d鈥檌ntroduire l鈥檃rticle 218 dans le Code p茅nal[2]. Une exception fut ajout茅e en 1927, qui pr茅voit les cas o霉 l鈥檃vortement s鈥檃v猫re n茅cessaire pour des raisons m茅dicales[3].

Apr猫s la division de l鈥橝llemagne, la question des droits de la femme et de l鈥檃vortement fit l鈥檕bjet de controverses et de d茅bats agit茅s entre l鈥橢st et l鈥橭uest. Au d茅but des ann茅es 1970, la R茅publique d茅mocratique allemande autorisa l鈥檃vortement sur demande jusqu'脿 la douzi猫me semaine de grossesse, tandis que la R茅publique f茅d茅rale le consid茅rait toujours comme une infraction[4].

Apr猫s la r茅unification de l鈥橝llemagne, dans les ann茅es 1990, les d茅bats juridiques se sont raviv茅s dans la perspective de parvenir 脿 un compromis conciliant les positions divergentes des deux parties du pays. Mais alors que le Bundestag autorisa l鈥檃vortement jusqu'aux douze premi猫res semaines de grossesse en 1992, la Cour constitutionnelle d茅clara cette nouvelle loi inconstitutionnelle un an plus tard, au motif que la protection du f艙tus n鈥櫭﹖ait pas suffisamment prise en compte. Cela conduisit au compromis actuel, selon lequel l'avortement est ill茅gal, mais non r茅pr茅hensible si certaines conditions sont r茅unies[5]. La loi sur les conflits de grossesse (Schwangerschaftskonfliktgesetz)de 1995 consolida ce cadre juridique. Aujourd鈥檋ui, l'茅volution du droit accorde une place de plus en plus importante 脿 la question de la protection de la vie de l鈥檈nfant 脿 na卯tre.

En r茅sum茅, en Allemagne, le droit 脿 l鈥檌nterruption volontaire de grossesse est r茅gi actuellement par l鈥檃rticle 218 du Code p茅nal. Fait unique en son genre, l鈥檃vortement y est th茅oriquement ill茅gal, mais non passible de peine si :

聽 聽 le d茅lai 茅coul茅 entre la conception et l鈥檃vortement est inf茅rieur 脿 12 semaines鈥�;

聽 聽 la personne enceinte demande elle-m锚me l'interruption de grossesse鈥�;

聽 聽 la personne a demand茅 conseil aupr猫s d鈥檜n centre de planification familiale agr茅茅 par l鈥櫭塼at au moins trois jours avant la date de l鈥檃vortement鈥�;

聽 聽 l鈥檌ntervention est r茅alis茅e lorsque la grossesse menace gravement la vie de la personne enceinte ou risque de porter gravement atteinte 脿 sa sant茅 physique ou psychique ;

聽 聽 si la grossesse r茅sulte d'un crime sexuel (un viol, par exemple). Le d茅lai est alors de 12 semaines 脿 compter de la conception.

Hormis ces exceptions, l鈥檃vortement peut entra卯ner des cons茅quences l茅gales pour les patient路e路s ainsi que pour le personnel m茅dical. En outre, les frais d鈥檌ntervention 鈥� entre 300 et 700 euros 鈥� ne sont pas couverts par l'assurance maladie obligatoire, sauf si la personne est 鈥渟ocialement d茅favoris茅e鈥� (son revenu mensuel est inf茅rieur 脿 1 446 euros) et n茅cessite un soutien financier. L'assurance maladie couvre n茅anmoins les frais d鈥檃vortement en cas de viol ou lorsque des consid茅rations m茅dicales et sanitaires l鈥檈xigent (m锚me au-del脿 de douze semaines)[6].

De plus, la loi sur les conflits de grossesse r猫gle les questions relatives 脿 la planification familiale, 脿 la contraception et 脿 l鈥檈ntretien de conseil obligatoire. Ce dernier, pr茅vu 脿 l鈥檃rticle 5, aborde les raisons qui poussent la personne enceinte 脿 avorter et lui propose des solutions alternatives de soutien 鈥� d鈥檕rdre m茅dical, social et juridique 鈥� en cas de poursuite de grossesse[7].

Statistiques

Selon des donn茅es r茅centes de l'Office allemand des statistiques, 106 218 avortements ont 茅t茅 pratiqu茅s en 2023. Il s鈥檃git du chiffre le plus 茅lev茅 enregistr茅 par le pays en plus de dix ans. Les chiffres de 2024, sup茅rieurs 脿 ceux de 2023, confirment cette tendance 脿 la hausse. La p茅riode comprise entre 2013 et 2022 avait 茅t茅 marqu茅e par une certaine stabilit茅, le nombre de cas d鈥檃vortement oscillant entre 98 000 et 104 000 par an[8]. Mais en d茅pit de l鈥檃ugmentation observ茅e ces deux derni猫res ann茅es, le taux d鈥檌nterruption volontaire de grossesse reste faible en Allemagne, de l鈥檕rdre de 5,6 avortements pour 1 000 femmes. 脌 titre de comparaison, ce taux 茅tait de 14,1 avortements pour 1 000 femmes en France, de 5,0 en Italie et de 11,6 aux 脡tats-Unis (15,9 en 2024)[9].

Quels obstacles entravent l鈥檃cc猫s 脿 l鈥檃vortement en Allemagne ?

L鈥檈ntretien de conseil obligatoire et la p茅riode d鈥檃ttente de trois jours

L鈥檕bligation de prendre conseil aupr猫s d鈥檜n centre sp茅cialis茅 et la d茅livrance d鈥檜n certificat correspondant constituent un obstacle majeur pour l鈥檃cc猫s 脿 l鈥檌nterruption volontaire de grossesse. En effet, m锚me si l鈥檈ntretien de conseil a pour but de permettre aux int茅ress茅路e路s de prendre des d茅cisions 茅clair茅es, les partisan路e路s du libre arbitre estiment que la p茅riode d鈥檃ttente et l鈥檈ntretien de conseil obligatoire portent atteinte 脿 leur autonomie[10]. En outre, la loi autorise les responsables des centres de conseil 脿 convenir d鈥檜n deuxi猫me entretien s鈥檌ls ou elles le jugent n茅cessaire, ce qui peut retarder la d茅livrance du certificat[11]. 脌 ces difficult茅s s鈥檃joute la p茅riode d鈥檃ttente obligatoire de trois jours, qui rajoute du stress psychologique aux personnes enceintes qui se trouvent d茅j脿 en situation de vuln茅rabilit茅.

Le co没t 茅lev茅

L鈥櫭ヽhec des tentatives de d茅p茅nalisation de l鈥檃vortement se traduit 茅galement par un co没t direct pour les personnes concern茅es. En effet, l鈥檌ntervention n鈥檈st pas gratuite, contrairement 脿 d鈥檃utres soins de sant茅 de base. En Allemagne, malgr茅 le fait que l'assurance maladie publique couvre les consultations, les m茅dicaments et les soins post-op茅ratoires, l鈥檃vortement en lui-m锚me reste 脿 la charge des patient路e路s, qui doivent d茅bourser entre 300 et 700 euros (selon la technique et le type d鈥檃nesth茅sie utilis茅s[12]). En r猫gle g茅n茅rale, la plupart des assurances maladie priv茅es ne prennent pas en charge les frais d鈥檌nterruption volontaire de grossesse. La couverture ne b茅n茅ficie qu鈥檃ux personnes dont le revenu net mensuel est inf茅rieur 脿 1 446 euros. Ce seuil peut augmenter en fonction de la taille du m茅nage et du montant du loyer[13]. La demande de couverture pour cause de n茅cessit茅 peut 锚tre pr茅sent茅e 脿 la compagnie d鈥檃ssurance maladie. Cette r猫gle ne s鈥檃pplique que pour les op茅rations r茅alis茅es dans un d茅lai de 12 semaines, tandis que les avortements pratiqu茅s apr猫s 12 semaines pour cause d'urgence m茅dicale sont pris en charge.

Le manque de m茅decins et de centres sp茅cialis茅s

La diminution du nombre de m茅decins habilit茅s 脿 pratiquer l鈥檃vortement est un probl猫me qui touche tout le pays. Cette p茅nurie rend difficile l鈥檃cc猫s 脿 l鈥檌nterruption volontaire de grossesse, puisque seuls les m茅decins y sont autoris茅s en Allemagne, contrairement 脿 d鈥檃utres pays, comme la France 鈥� o霉 les sages-femmes sont aussi habilit茅路e路s 脿 cette pratique 鈥� et l'Italie 鈥� o霉, en th茅orie, la pilule abortive peut 锚tre administr茅e dans les centres de conseil. Depuis 2003, le nombre de professionnel路le路s et d鈥櫭﹖ablissements m茅dicaux sp茅cialis茅s a baiss茅 de 46 %[14]. Une des raisons peut r茅sider dans l鈥檃bsence de formation appropri茅e dispens茅e aux m茅decins en mati猫re d'avortement. Bien que certaines universit茅s proposent des cours de sp茅cialisation sur l鈥橧VG, ceux-ci demeurent insuffisants[15]. Ajoutons 脿 cela la r茅ticence de nombreux m茅decins qui s鈥檌nqui猫tent des possibles r茅percussions l茅gales d鈥檜ne pratique qui reste encore passible de poursuites judiciaires. S鈥檌l 茅tait l茅galis茅, l鈥檃vortement deviendrait une prestation m茅dicale normale, susceptible d鈥櫭猼re effectu茅e par un plus grand nombre de m茅decins. Mais dans l鈥櫭﹖at actuel des choses, trouver une clinique pratiquant l鈥檃vortement n鈥檈st pas une mince affaire[16].

Les disparit茅s r茅gionales dans l鈥檃cc猫s aux soins li茅s 脿 l'avortement

L'acc猫s 脿 l鈥檃vortement est beaucoup plus ais茅 dans les grandes villes (comme Berlin et Hambourg) que dans les zones rurales, notamment dans les 脡tats de Bavi猫re, de Bade-Wurtemberg et de Rh茅nanie-Palatinat[17]. Dans le sud de l鈥橝llemagne, en effet, o霉 la population est majoritairement catholique, les m茅decins sp茅cialis茅s se font plus rares, les rendez-vous plus difficiles 脿 obtenir et il faut parcourir de longues distances (parfois jusqu鈥櫭� 100 km) pour obtenir les soins requis[18].

Il convient 茅galement de souligner que le financement des centres de planification familiale est du ressort des 脡tats (L盲nder), ce qui accentue les risques de dysfonctionnement dans certains centres. La menace est d鈥檃illeurs bien r茅elle suite aux r茅centes victoires 茅lectorales de l'AfD (Alternative f眉r Deutschland), qui cherche 脿 limiter les droits reproductifs en Saxe, en Thuringe et en Brandebourg, notamment. Si les gouvernements f茅d茅raux venaient 脿 r茅duire ou supprimer le financement, l鈥檃vortement serait entrav茅 et deviendrait forc茅ment ill茅gal, puisque l鈥檈ntretien de conseil obligatoire s鈥檃v茅rerait impossible dans la pratique.

脡volution r茅cente et panorama politique

La Commission pour l鈥檃utonomisation et la m茅decine procr茅ative (Kommission zur reproduktiven Selbstbestimmung), compos茅e de 18 expert路e路s en m茅decine, psychologie, 茅thique et droit, a 茅t茅 cr茅茅e le 21 mars 2023 pour examiner la possibilit茅 de r茅glementer l鈥檃vortement hors du cadre du Code p茅nal. Dans son rapport final, publi茅 en avril 2024, la Commission a recommand茅 la l茅galisation de l鈥檃vortement pendant les 12 premi猫res semaines de grossesse, en s鈥檃ppuyant sur le fait que le cadre r茅glementaire actuel n鈥檈st pas conforme 芦 aux normes constitutionnelles, aux conventions internationales et au droit europ茅en 禄[19]. La Commission, fruit d鈥檜n accord de coalition entre les partis socialiste (SPD), lib茅ral (FDP) et vert (B眉ndnis 90/Die Gr眉nen), s鈥檈st heurt茅e 脿 l鈥檃lliance du parti conservateur CDU/CSU et de la formation d鈥檈xtr锚me droite AfD. Ces derniers, fervents adversaires de la l茅galisation de l鈥橧VG, ont d茅clar茅 qu鈥檌ls n鈥檋茅siteraient pas 脿 saisir la Cour constitutionnelle si les recommandations 茅taient mises en 艙uvre[20].

Le 17 octobre 2024, une alliance de 26 associations et organisations de la soci茅t茅 civile a pr茅sent茅 un projet de loi demandant l鈥檃brogation de l鈥檃rticle 218 du Code p茅nal et la l茅galisation de l'avortement jusqu鈥櫭� la 22e semaine de grossesse. Fond茅es sur le rapport final de la Commission, ces propositions invitent 脿 consid茅rer l鈥檃vortement comme une prestation m茅dicale l茅gale et pr茅voient de faire de l鈥檈ntretien de conseil pr茅alable un droit, et non plus une obligation. En outre, le projet de loi reconna卯t le droit des m茅decins 脿 l'objection de conscience et de consid茅rer comme ill茅gale toute interruption de grossesse r茅alis茅e contre la volont茅 de la personne enceinte[21]. Enfin, le texte propose plusieurs modifications de la loi sur les conflits de grossesse. M锚me si le gouvernement n鈥檈st pas oblig茅 de les adopter, ces propositions constituent une 茅tape importante dans la lutte de la soci茅t茅 civile pour la l茅galisation de l'avortement. Il sera donc int茅ressant d'observer leur 茅volution.

La mont茅e de l鈥檈xtr锚me droite en Allemagne suscite des pr茅occupations concernant les droits reproductifs, aussi bien sur le plan national qu鈥檃u niveau des 脡tats f茅d茅r茅s. L鈥檃vortement 茅tant toujours un acte passible de sanctions p茅nales, l鈥檃rriv茅e de nouveaux dirigeants risquerait rapidement de limiter, voire supprimer l'acc猫s 脿 l鈥檌nterruption volontaire de grossesse. Non seulement les fonds pourraient faire l鈥檕bjet de coupes sombres dans certains 脡tats, comme mentionn茅 ci-dessus, mais d鈥檃utres obstacles significatifs pourraient aussi 锚tre impos茅s 脿 l鈥櫭ヽhelle nationale, simplement par le biais de quelques modifications r茅glementaires. Ces derni猫res pourraient inclure l'allongement de la p茅riode d鈥檃ttente et l鈥檃ugmentation des exigences en mati猫re de conseil, des conditions plus restrictives pour la prise en charge de l'assurance maladie publique, l鈥檃doption de r猫gles plus permissives favorisant la clause de conscience et le renforcement de l鈥檃rticle 218.

Le 15 novembre dernier, des d茅put茅s du SPD et de Die Gr眉nen ont pr茅sent茅 une proposition visant 脿 l茅galiser l鈥檃vortement jusqu鈥檃ux trois premiers mois de grossesse avant la tenue des prochaines 茅lections l茅gislatives en f茅vrier 2025. Alors que l鈥檕pposition a d茅j脿 fortement critiqu茅 cette initiative, l鈥櫭﹙olution de ce dossier sera suivie avec attention au cours des prochains mois.

Un besoin urgent de l茅galisation ?

L鈥橝llemagne est l鈥檜n des rares pays d鈥橢urope o霉 l鈥檃vortement est encore consid茅r茅 comme une infraction. 脌 l鈥檋eure actuelle, il est toutefois possible d鈥檡 acc茅der malgr茅 sa nature ill茅gale. N茅anmoins, il est urgent de r茅viser le cadre juridique qui r茅git l鈥檌nterruption volontaire de grossesse, dans un contexte politique en pleine mutation marqu茅 par la menace de restrictions et de r茅gressions. La l茅galisation de l鈥檃vortement permettrait aux personnes concern茅es d鈥檃cc茅der rapidement et en toute s茅curit茅 脿 l鈥檌nterruption volontaire de grossesse et de consolider leur droit 脿 prendre les d茅cisions qui concernent leur propre corps en toute autonomie.聽 聽 聽 jean Luc 馃槈