海角社区

Bonjour,

Voil脿 ce qu'on peut trouver comme information.

La r茅ponse d茅pend directement de votre statut au regard de la s茅curit茅 sociale (retrait茅 avec le formulaire S1 ou actif/cotisant en Espagne).

C鈥檈st pr茅cis茅ment ce chevauchement de r猫gles qui explique pourquoi les deux administrations se renvoient souvent la balle.

1. Qui doit vous d茅livrer la carte ?

Cas n掳 1 : Vous 锚tes retrait茅 (droits transf茅r茅s via le formulaire S1)聽

L'organisme comp茅tent : La France (votre CPAM de rattachement ou le centre d茅di茅 CNAREFE).聽

Pourquoi : En vertu du r猫glement europ茅en (CE n掳 883/2004), le pays qui finance vos soins (l'脡tat d茅biteur de votre pension) reste l'脡tat comp茅tent pour d茅livrer la CEAM lors de vos d茅placements temporaires hors d'Espagne (y compris de passage en France). L'Espagne ne fait que g茅rer vos soins de sant茅 locaux au quotidien via votre tarjeta sanitaria.聽

Cas n掳 2 : Vous travaillez en Espagne (ou touchez une retraite espagnole)

L'organisme comp茅tent : L'Espagne (Instituto Nacional de la Seguridad Social - INSS).

Pourquoi : Vous cotisez directement au syst猫me espagnol. L'Espagne est donc votre 脡tat de r茅sidence et votre 脡tat comp茅tent.聽

2. Pourquoi la France et l'Espagne se renvoient-elles la balle ?

Si vous 锚tes titulaire du formulaire S1 et que chaque caisse refuse d'agir, ce blocage r茅sulte g茅n茅ralement de deux raisons administratives :

A. La confusion entre "Lieu de r茅sidence" et "Prise en charge financi猫re"

C么t茅 espagnol (INSS) : Les agents d'accueil voyant que vous vivez en Espagne et poss茅dez une tarjeta sanitaria locale pensent spontan茅ment que l'Espagne doit tout g茅rer. Mais lorsqu'ils saisissent votre dossier sur leur logiciel, le syst猫me informatique de la Seguridad Social bloque la demande de Tarjeta Sanitaria Europea (TSE) en indiquant que votre couverture est financ茅e par un autre 脡tat (titular de derecho por S1). L'agent vous renvoie alors vers la France.聽

C么t茅 fran莽ais (CPAM) : Lorsque vous signalez votre d茅m茅nagement en Espagne, l'agent ou le site ameli voit que vous r茅sidez 脿 l'茅tranger et disposez d'un syst猫me de sant茅 local. Ils en d茅duisent 脿 tort que vous ne d茅pendiez plus de la S茅curit茅 sociale fran莽aise et vous renvoient vers l'INSS espagnol.聽

B. Les blocages des portails en ligne

Les outils num茅riques g猫rent mal les situations transfrontali猫res :

Sur ameli.fr, le changement d'adresse vers l'Espagne d茅sactive parfois la commande automatique de CEAM en ligne.

Sur le portail de l'INSS, la demande de TSE est rejet茅e automatiquement pour les r茅sidents sous S1.

3. Comment d茅bloquer la situation (si vous 锚tes sous S1)

Si vous 锚tes retrait茅 sous S1 et que vous avez besoin de votre carte europ茅enne pour voyager :

Adressez-vous 脿 la France : Contactez l'Assurance Maladie fran莽aise (par t茅l茅phone au +33 1 84 90 36 46 ou via la messagerie de votre compte ameli).聽

Utilisez le bon terme : Pr茅cisez bien : "Je suis retrait茅 r茅sident en Espagne inscrit via le formulaire S1. La France demeure mon 脡tat comp茅tent. Je demande l'茅mission de ma Carte Europ茅enne d'Assurance Maladie aupr猫s de mon organisme d茅biteur."

Certificat provisoire : Si l'envoi de la carte physique prend du retard ou pose probl猫me sur l'espace en ligne, demandez un Certificat Provisoire de Remplacement (CPR) de la CEAM (valable 3 mois), qui vous sera d茅livr茅 imm茅diatement en format PDF.